Madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA Monsieur SAMUEL CHAUVEAU SPFPL 2 M Monsieur PATRICE MEUNIER Monsieur CEDRIC MARY Madame EMMANUELLE BRUNEL Monsieur CEDRIC ASSELIN Monsieur DAVID HALLIER Monsieur JULIEN COPPIN
Numéro de dépôt :
4493847
Date de dépôt :
23/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2028
Présentation de la marque Act 4U POUR VOUS NOTAIRES
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA, monsieur SAMUEL CHAUVEAU, SPFPL 2 M, monsieur PATRICE MEUNIER, monsieur CEDRIC MARY, madame EMMANUELLE BRUNEL, monsieur CEDRIC ASSELIN, monsieur DAVID HALLIER, monsieur JULIEN COPPIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Act 4U POUR VOUS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Les déposants sont madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA domicilié(e) 8 AVENUE MAUNOURY - 41500 - MER - France, monsieur SAMUEL CHAUVEAU domicilié(e) 8 AVENUE MAUNOURY - 41500 - MER - France, SPFPL 2 M domicilié(e) 28 AVENUE MAUNOURY - 41000 - BLOIS - France, monsieur PATRICE MEUNIER domicilié(e) 28 AVENUE MAUNOURY - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC MARY domicilié(e) 28 AVENUE MAUNOURY - 41000 - BLOIS - France, madame EMMANUELLE BRUNEL domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC ASSELIN domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur DAVID HALLIER domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France.
La marque Act 4U POUR VOUS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
